J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420470A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
M. Pretet (Cédric, Robert, Georges, Napoléon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».